Quelles sont les caractéristiques du lettrage d’immatriculation du bateau ?
Conformément à l'article 3 de l'arrêté n° 2009-393 du 8 avril 2009 portant sur les "marques d'identification des navires de plaisance", les bateaux doivent arborer leur immatriculation en chiffres arabes et en caractères latins (lettres), contrastant clairement avec le fond, qu'il soit foncé ou clair.
Pour les bateaux à moteur, la réglementation exige que les lettres soient en majuscules, tandis qu'aucune règle similaire ne s'applique aux voiliers.
Il est important de noter que les valeurs mentionnées ci-après sont des valeurs minimales. La taille finale du lettrage est laissée à la discrétion du propriétaire de chaque embarcation.
Normes pour le lettrage d'immatriculation des voiliers :
À l'intérieur des voiliers : la hauteur des caractères doit être d'au moins 1 cm avec une épaisseur de trait de 0,1 cm. Si la hauteur des caractères excède 1 cm, l'épaisseur du trait doit être égale à 1/10 de cette valeur.
À l'extérieur des voiliers : le lettrage d'immatriculation est placé à la poupe (tableau arrière). Ses dimensions sont régies par les règles suivantes :
- Voiliers de moins de 7 mètres : aucune obligation spécifique.
- Voiliers de 7 à 12 mètres : les lettres et chiffres doivent mesurer 4 centimètres de hauteur, avec une largeur de caractère de 1,5 centimètre et une épaisseur de trait de 0,5 centimètre.
- Voiliers de plus de 12 mètres : les lettres et chiffres doivent avoir une hauteur de 7 centimètres, une largeur de caractère de 3 centimètres et une épaisseur de trait de 0,8 centimètre.
Si la conception du voilier ne permet pas d'appliquer le lettrage externe aux endroits prévus, il peut être déplacé à un autre endroit visible du navire.
L'immatriculation d'une annexe (véhicule nautique annexe) suit les mêmes normes que celles du "navire porteur", précédée de l'acronyme AXE.
Normes pour le lettrage d'immatriculation des bateaux à moteur :
À l'intérieur des bateaux à moteur : la hauteur des caractères doit être d'au moins 1 cm avec une épaisseur de trait de 0,1 cm. Si la hauteur des caractères dépasse 1 cm, l'épaisseur du trait doit être égale à 1/10 de cette valeur.
À l'extérieur des bateaux à moteur : l'inscription (en majuscules) est située sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure. Les dimensions sont les suivantes :
- Longueur de coque de moins de 7 mètres et plus de 2,50 mètres : la hauteur de chaque caractère est de 4 centimètres, avec une largeur de caractère de 1,5 centimètre et une épaisseur de trait de 0,5 centimètre.
- Longueur de coque comprise entre 7 et 12 mètres inclus : les lettres et chiffres doivent mesurer 7 centimètres de hauteur, avec une largeur de caractère de 3 centimètres et une épaisseur de trait de 0,8 centimètre.
- Longueur de coque supérieure à 12 mètres : les lettres et chiffres doivent avoir une hauteur de 12 centimètres, une largeur de caractère de 5 centimètres et une épaisseur de trait de 1,5 centimètre.
La réglementation définie dans la Division 240 s'applique à tous les bateaux de plaisance immatriculés à partir du 1er juin 2009. Pour les navires immatriculés et certifiés avant cette date, les règles antérieures s'appliquent, bien que les propriétaires concernés puissent choisir de se conformer aux nouvelles normes.